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Gestation pour autrui (GPA)
État de la question
La Gestation pour autrui (GPA) est le nom donné à la technique dite des « mères porteuses ». Elle appartient à l’Assistance médicale à la procréation. Avec ses caractéristiques propres, elle s’inscrit dans un marché international procréatif. Elle est interdite en France et dans beaucoup d’autres pays.
La GPA utilise une femme pour que celle-ci porte l’enfant durant le temps de la grossesse afin que les parents dits « d’intention » puissent récupérer l’enfant une fois né, de telle sorte qu’il soit considéré comme le leur. Cela se traduit par une convention entre cette femme et les parents d’intention. L’enfant leur est pratiquement toujours remis moyennant un prix à payer. Des intermédiaires privés se sont constitués pour établir ces conventions et garantir leur exécution.
La GPA se présente sous plusieurs modalités : insémination de la mère porteuse avec les spermatozoïdes du père d’intention qui sera aussi le père biologique, ou avec ceux d’un donneur ; conception in vitro d’un embryon humain, à partir des gamètes des parents d’intention, ou de l’un des parents avec un donneur, ou de deux donneurs, qui sera implanté dans l’utérus de la mère porteuse.
Les demandeurs sont des couples homme/femme dont la femme ne peut porter un enfant, des hommes célibataires ou des couples d’hommes, ou même des femmes fertiles qui, refusant « l’inconvénient » de la gestation et de l’accouchement, recourent à la GPA « pour raison de commodité » (CCNE, Avis 126).
La Cour de Cassation (arrêt du 31 mai 1991) a posé comme principe que « la convention par laquelle une femme s’engage, fut-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l’abandonner à sa naissance contrevient tant au principe de l’indisponibilité du corps humain qu’à celui de l’indisponibilité de l’état des personnes ». La loi du 29 juillet 1994 a introduit un article 16-7 dans le Code civil : « Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle. »
Pour contourner l’interdiction française, des Français se rendent à l’étranger, dans un État où la GPA est autorisée. De retour en France, ils demandent la transcription sur les registres français d’état civil de l’acte de naissance de l’enfant, établi dans son pays de naissance. Depuis 2015, la Cour de cassation accepte la transcription lorsque cet acte dit la réalité : les parents sont la « mère porteuse » et le père biologique, selon le principe certa mater est. Dans trois arrêts du 5 juillet 2017, la Cour a reconduit ce principe en précisant que si la mère n’est pas la « mère porteuse », la transcription ne peut être autorisée.
Le conjoint ou la conjointe du père peut ensuite demander à adopter l’enfant. Depuis un quatrième arrêt du 5 juillet 2017, la Cour de cassation accepte l’adoption (en l’occurrence simple) tandis que les juridictions du fond ne l’ont pas suivie et ont rejeté les demandes d’adoption (en l’occurrence plénière) (Cour d’appel de Paris, 30 janvier 2018). Jusqu’à cette décision du 5 juillet 2017, la Cour de cassation refusait l’adoption, simple ou plénière, puisque la GPA, en organisant la mise à l’écart de la mère porteuse – la femme qui a accouché – dans le but de rendre l’enfant adoptable, détourne l’adoption de son sens : donner des parents à un enfant qui en a été privé (par les malheurs de la vie et non par un contrat).
Bien que la loi française frappe de nullité toute convention de GPA, ses effets sont, dans une large mesure, acceptés en France par la justice3. Dès lors, il est difficile à la France de lutter contre la GPA.

 

Questions que cela pose
Le Comité Consultatif National d’Éthique souligne que « de toutes les procédures d’AMP, la GPA est la seule qui sépare l’enfant de la femme qui l’a porté, et la seule susceptible également de dissocier totalement une transmission biologique (génétique via les gamètes, épigénétique via la grossesse) et sociale (l’accueil parental del’enfant à la naissance), les parents d’intention pouvant ne participer à aucune étape de la procréation et de la gestation ».
La GPA établit une rupture du lien gestationnel contracté entre l’enfant et la femme qui l’a porté. Si la mère porteuse a été inséminée, il y a une disjonction entre la mère biologique gestatrice et la mère éducative dite d’intention. Si la mère dite d’intention a donné son ovocyte pour que l’embryon soit conçu puis implanté dans l’utérus de la mère porteuse, il y a disjonction entre la mère gestatrice et la mère d’intention qui est aussi la mère biologique. La disjonction est encore plus forte quand la GPA est réalisée au profit d’un couple d’hommes : l’enfant, séparé de sa mère gestatrice, est de plus sans mère. Il serait illégitime de légaliser la naissance d’enfants sans mère.
Or, la gestation ne peut être effacée dans la construction de l’enfant. L’épigénétique montre que l’environnement biologique (et psychique) au cours de la gestation n’est pas sans importance pour l’enfant qui naîtra et se développera. L’enfant abandonné par la mère porteuse aussitôt après sa naissance subit donc un préjudice. D’ailleurs, l’abandon d’enfant est interdit par la loi
Pour éviter un lien trop grand entre la mère porteuse et l’enfant, des conventions privilégient voire obligent que l’ovocyte ne vienne pas de la mère porteuse, et imposent (aux États Unis) que les parents d’intention soient reconnus comme les parents avant la naissance, ce qui provoque un acte administratif de naissance ne correspondant pas à la réalité des faits : la mère inscrite n’est pas la femme qui a accouché. De nouveau, cela est préjudiciable à l’enfant.
La GPA utilise le corps d’une femme pendant les neuf mois de la gestation, la plupart du temps pour une rémunération ou compensation financière, sans que soit toujours assurée son intégrité physique et psychique (surtout en Asie). Ce sont souvent des femmes pauvres qui ont besoin d’argent. Cette « utilisation » d’une femme est contraire à sa dignité et au principe d’indisponibilité du corps.
On parle de « GPA éthique » : elle serait réalisée gratuitement grâce à une femme amie ou membre de la famille, qui offre son corps pour porter l’enfant d’un couple qui ne le pourrait pas. De fait, la GPA a toujours un coût, qui réclame soit une indemnité soit un dédommagement. Outre les questions éthiques graves, s’ajoutent des risques dus à la proximité des deux mères dans la vie courante : la mère porteuse ne sera-t-elle pas intrusive dans la vie du couple en considérant que l’enfant est aussi le sien ?
La GPA rend illisible la filiation de l’enfant, dès lors que plus de deux adultes interviennent (cela peut aller jusqu’à cinq) pour qu’il existe et se développe avant et après la naissance.
Il est illégitime de payer une somme pour avoir un enfant, selon un contrat. Même si la GPA était gratuite, il y aurait encore un contrat organisant la disposition de l’enfant comme d’un bien. Or, « dans le contrat de GPA, le corps et la personne de l’enfant sont dans une position d’objet du contrat, incompatible avec les principes généraux du droit. Cette position d’objet produit des effets, car le contrat doit prévoir ce qu’il advient si l’objet du contrat n’est pas conforme à ce qui est espéré ».
Le désir d’enfant est louable et la souffrance due à l’infertilité médicale est à accompagner. Mais ce désir ne peut devenir un « droit à l’enfant », surtout face aux préjudices graves que crée la GPA.
Dès 1987, l’Église a porté un discernement négatif sur la GPA : « La maternité de substitution représente un manquement objectif aux obligations de l’amour maternel, de la fidélité conjugale et de la maternité responsable ; elle offense la dignité de l’enfant et son droit à être conçu, porté, mis au monde et éduqué par ses propres parents ; elle instaure, au détriment des familles, une division entre les éléments physiques, psychiques et moraux qui les constituent. »

 

 

 

 

Le don de gamètes

PEUT-ON REFUSER À UN ENFANT L’ACCÈS À SES ORIGINES BIOLOGIQUES ?

Le don de gamètes n’est pas anodin ! Le principe d’anonymat du don de gamète empêche un enfant de connaître son père ou sa mère biologique. Nul ne peut nier l’importance de ce lien. Connaître ce lien n’effacera pas le préjudice subi. Il répondra néanmoins à une attente forte d’enfants désormais adultes, pour connaître leurs origines. Nous ne pouvons plus faire comme si le don de gamètes n’avait aucune conséquence pour l’enfant.

Qu’est-ce qui est en jeu ?

Le principe de l’anonymat est appliqué au don de gamète. Ce don a une vocation spécifique et unique : la procréation d’un nouvel être humain. Avec le développement des méga-bases (de données), la pression d’adultes nés de don de gamète pour connaître leur origine est forte. Ces demandes confortent le besoin de la reconnaissance de notre origine biologique.

Quels sont les arguments avancés ?

Le lien de la parentalité « d’intention » serait plus important que celui du lien biologique.

En conservant le principe d’anonymat et en protégeant ainsi ces donneurs, on soutient la dynamique de « recrutement » du nombre de donneurs. Il serait important de continuer à satisfaire la demande actuelle de gamètes... et d’anticiper aussi l’augmentation de la demande !

Quels sont les principaux enjeux éthiques ?

- Injustice pour les enfants : la PMA avec donneur de gamètes anonymes fait disparaitre le lien de filiation d’avec l’un des parents. La connaissance de l’identité biologique du donneur de gamètes n’effacera pas le préjudice subi mais permettra à l’enfant devenu adulte de connaître son père ou sa mère biologique.

- L’importance de la référence biologique : le lien génétique n’est pas secondaire. Il n’est pas indifférent d’être issu d’un tel ou d’un autre. Cette importance a souvent été reconnue (ex. : un préjudice est reconnu aux couples qui subissent une erreur de l’hôpital dans l’utilisation de gamètes ou l’attribution d’embryons dans le cas d’une PMA).

D’après les documents envoyés par la conférence des évêques de France. Documents complets sur le site www.paroissehautetarentaise.com rubrique « adultes ».

 

 

Assistance Médicale à la Procréation ou AMP
Données scientifiques et juridiques
L’Assistance Médicale à la Procréation ou Procréation Médicalement Assistée (PMA) désigne les pratiques visant à la
conception d’un enfant sans l’union sexuelle de l’homme et de la femme : insémination d’une femme par son conjoint
ou concubin (IAC) ; ou par un donneur (IAD) ; fécondation in vitro avec transfert des embryons, en cas de défaillance
des spermatozoïdes ou de don d’ovule (FIVETE impliquant don de gamète masculin ou/et féminin).
La première naissance par FIV a été obtenue en Angleterre en 1978, et en 1982 en France. Selon la loi, le don de
gamètes est gratuit et anonyme ; il est aujourd’hui insuffisant pour couvrir toutes les demandes.
Dans la plupart des FIV, plusieurs embryons humains sont conçus. Ceux qui ne sont pas transférés dans l’utérus de la
femme sont congelés. Dans certains cas, on en transfère plusieurs dans l’utérus pour réaliser ensuite une « réduction
embryonnaire » visant à n’en conserver qu’un seul dans l’utérus, les autres étant détruits.
En 2015, ce dispositif a concerné 24 839 enfants, soit 3,1 % des naissances.
En droit français actuel, la PMA poursuit un objectif thérapeutique : éviter la transmission d’une maladie grave ou
compenser une infertilité pathologique, médicalement diagnostiquée. Elle ne concerne donc que des couples
homme/femme, vivants, en âge de procréer et porteurs d’un « projet parental ». L’incapacité à procréer des
personnes seules, des couples de même sexe, des personnes ayant dépassé l’âge de la procréation ou des défunts
n’est pas pathologique et n’a pas vocation à être prise en charge par la médecine.


Questions que cela pose
Privé de père, par la loi. L’élargissement de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes reviendrait à
décréter a priori l’existence d’enfants sans pères : « Dans le cadre parental résultant du choix des couples de femmes
et des femmes seules, l’enfant n’aurait, dans son histoire, aucune image de père, connu ou inconnu, mais seulement
celle d’un donneur. » D’un point de vue psychique, le respect dû à l’enfant et à la construction de sa personnalité est
gravement blessé. Du point de vue de la société où le rôle des parents est déjà bouleversé de multiples manières et où
l’autorité est remise en question, cette absence planifiée de père est problématique. Un avis minoritaire du CCNE
précise que « le rôle d’un père, en interaction et coopération avec celui de la mère, est essentiel dans la construction
de la personnalité de l’enfant et de son rapport à la diversité de la société, dont l’altérité masculin-féminin ».
Inégalité. Le CCNE reconnaît que l’ouverture de la PMA à toutes les femmes produirait une inégalité :
« L’élargissement de l’accès à l’IAD pourrait être à l’origine d’"inégalités" pour les enfants qui naîtraient de telles AMP
parce qu’ils se verraient privés de père dans le cas des couples de femmes, de père et d’un double lignage parental
dans le cas des femmes seules. »
Il est faux de dire qu’il y aurait une « inégalité de traitement » entre les femmes qui vivent en couple hétérosexuel et
qui peuvent avoir accès à l’IAD pour des raisons d’infertilité, et les femmes fertiles seules ou en couple. La Cour
européenne des droits de l’homme valide la loi française : « L’IAD n’est autorisée en France qu’au profit des couples
hétérosexuels infertiles, situation qui n’est pas comparable à celle des requérantes [couple de femmes]. Il s’ensuit,
pour la Cour, que la législation française concernant l’IAD ne peut être considérée comme étant à l’origine d’une
différence de traitement dont les requérantes seraient victimes. »
Marchandisation du corps. La PMA pour toutes les femmes entraine la généralisation du don de gamètes, alors que
les dons sont déjà insuffisants. C’est pourquoi, certains préconisent une solution qui serait de passer du don à la
vente de sperme, au prix de l’abandon du principe de gratuité. En outre, la multiplication des enfants issus d’apport
de sperme augmenterait le risque de rencontre et d’éventuelle consanguinité.
Principe d’anonymat. Aujourd’hui, l’anonymat est un principe garantissant la possibilité du don de gamètes. Il souffre
une seule exception : la nécessité thérapeutique qui ouvre au médecin l’accès aux données médicales concernant le
donneur mais non à son identité. Cette règle de l’anonymat est « fallacieuse » car elle s’applique tout autant aux
cellules germinales qu’aux autres cellules ; or, les cellules germinales ont une toute autre vocation : la conception d’un
nouvel enfant. Cette règle, propre à la France, demeure problématique car elle ne permet pas d’empêcher les
éventuelles consanguinités. Elle est de plus mise à mal par les possibilités que donne l’informatique : grâce à des
logiciels vendus par exemple aux États Unis, il a été possible de retrouver l’identité d’un donneur anonyme de sperme.
Ainsi, la vraie question demeure celle de la PMA avec donneur, technique qui dissocie la parenté biologique de la
parenté sociale : elle ne respecte pas le droit de l’enfant (voir la fiche sur le don de gamètes).
Sélection des individus. Permettre l’insémination de femmes non stériles signifierait l’abandon du critère
thérapeutique actuel. La PMA serait alors accessible à tous, y compris les couples homme/femme fertiles,
numériquement les plus nombreux, qui constitueraient la cible ultime du grand marché de la procréation : une fois le
verrou thérapeutique levé, on se hâtera de proposer des prestations sur mesure pour choisir telle caractéristique chez
l’enfant ou éviter telle autre. Ce pourrait être la porte ouverte à la sélection des individus ou à un eugénisme légal. On
comprend que le CCNE ait pris la peine de « demander que soient définies des conditions d’accès et de faisabilité »
concernant l’ouverture de la PMA à toutes les femmes.


Visées anthropologiques et éthiques :
Unité de la personne. La PMA élargie aux femmes seules et aux couples de femmes achève de disjoindre la
fécondation biologique et la parenté sociale. Or, si l’être humain est un animal social, c’est aussi un corps vivant. Le
scinder en deux, en séparant la relation de filiation de son ancrage biologique, est un acte de violence contre l’unité de
la personne humaine. Celle-ci est une « totalité unifiée », tout à la fois biologique, psychique, spirituelle et sociale. Son
développement intégral harmonieux suppose que ces divers aspects soient pris en compte ensemble et non pas
séparés voire opposés. La filiation doit demeurer un processus à la fois biologique, résultant de l’union des corps,
psychique, résultant d’une différence de génération et d’une différence sexuelle, et social, reconnu par les institutions
de la cité.
Le mariage. Cet élargissement de la PMA aux femmes seules affaiblit le lien entre mariage et filiation. L’institution du
mariage constitue une base nécessaire de la société et demeure le lieu respectueux de l’engendrement d’une nouvelle
vie humaine.
Accueillir une situation n’est pas l’organiser. Des femmes seules ont souvent trouvé des moyens d’avoir des enfants.
Mais « si des enfants ne connaissant pas leur père et des enfants élevés par un seul parent ou dans un couple
homosexuel existent depuis toujours, il y a une différence entre le fait de “faire face” à une telle situation survenant
dans le cadre de la vie privée sans avoir été planifiée ni organisée par la société, et l’instituer ab initio ».
Si nous jugeons aujourd’hui sévèrement les époques qui ont toléré la méconnaissance des droits de certains, dans
l’indifférence généralisée, comment se résigner à une loi méconnaissant les droits des enfants ?
Droits de l’enfant. La Convention internationale des droits de l’enfant, signée et ratifiée par la France, pose le droit
pour chaque enfant, dans la mesure du possible, « de connaître ses parents et d’être élevé par eux » (art. 7). Organiser
délibérément l’effacement du père n’est pas compatible avec ce droit. Ces droits de l’enfant sont des engagements
contraignants pour l’État.
Le CCNE en reconnaît l’importance : « Si le "droit à l’enfant" est souvent invoqué dans les demandes sociétales, il n’a
pas de fondement juridique ; en revanche, une préoccupation éthique majeure doit être celle des droits de l’enfant,
notamment celui de situer son histoire et son cadre familial par rapport aux histoires et aux cadres familiaux des
autres enfants, quel que soit le mode de procréation dont il est issu. »
L’enfant n’est pas un droit, mais un « don ». La souffrance réelle que constitue l’absence d’enfant n’autorise pas à
le transformer en droit qu’il serait licite de revendiquer devant la société. Pour son développement serein, l’enfant a
besoin d’être reçu comme un don.

 

Références bibliographiques
Bruno Saintôt, « Jusqu’où assister médicalement la procréation ? Les réponses paradoxales des vis du CCNE », Études,
septembre 2017, n° 4241, p. 38.
Aude Mirkovic, « L’élargissement de l’assistance médicale à la procréation (AMP) », Médecine et droit, février 2018.
Congrégation pour la Doctrine de la Foi, Instruction Dignitas personae, 8 septembre 2008.

 

 

 

Interactions biologie-psychisme


Les données actuelles scientifiques que juridiques
Dans le monde scientifique, on a l’habitude de penser les états psychiques à partir de leur enracinement
biologique, parfois même de les réduire à de la biologie. Mais les biologistes étudient aussi, depuis une vingtaine
d’années, l’influence du psychisme sur les réactions biologiques.
Les découvertes scientifiques dans le domaine de l’épigénétique1 montrent que certains gènes sont inhibés alors
que d’autres s’expriment fortement, en fonction de l’environnement biologique (en particulier la répartition des
gènes dans le génome) et de l’environnement du psychisme, c’est-à-dire du comportement des êtres vivants euxmêmes.
Pour les êtres humains, on souligne ainsi que la nutrition, l’exercice physique, la gestion du stress, le plaisir
et le réseau social peuvent intervenir sur les mécanismes de l’épigénèse. Cela atteste que les deux domaines du
biologique et du psychique sont en relation réciproque permanente (c’est important pour la GPA !). De même, la
psycho-neuro-immunologie étudie l’impact des événements psychiques sur le système immunitaire. D’où ce propos
du scientifique Joël de Rosnay : « Qui aurait pu penser, il y a à peine une dizaine d’années, que le fonctionnement du
corps ne dépendait pas seulement du "programme ADN", mais de la manière dont nous conduisons
quotidiennement notre vie ? » (p. 117)
L’épigénétique ouvre également de nouveaux horizons : ce que l’humain transmettra génétiquement à sa
descendance pourrait être le fruit, en partie, de son propre comportement !
Les études actuelles sur la plasticité du cerveau vont aussi dans le sens d’un lien étroit entre les fonctionnalités
du vivant et le vécu. L’organisation des réseaux neuronaux joue sur le vécu mais, en retour, elle se modifie en
fonction des expériences de l’individu. Se manifeste une capacité du cerveau à remodeler les branchements entre
les neurones par formation ou disparition de synapses. Ainsi, exercer ou rééduquer ses capacités cérébrales
(entraînement-apprentissage, donc psychisme) joue sur la biologie du cerveau lui-même. Il en va de même pour la
pratique régulière de la méditation qui engage la partie spirituelle de l’être humain.
Si le biologique influence le vécu, comme on le dit depuis longtemps, le vécu influence le biologique ! Ainsi, ce
que le psychologue dit habituellement, le biologiste le montre depuis peu !


Les problèmes que cela pose : un paradoxe signifiant entre biotechnologistes et biologistes
Les biotechnologistes modifient le vivant en s’efforçant de le simplifier pour mieux le reconstruire, le contrôler
et l’utiliser en vue de certains objectifs. Ils cherchent à améliorer ses fonctionnalités de base ou à en ajouter d’autres
(voir la fiche sur les biotechnologies). Cette réduction du vivant à des fonctionnalités choisies vise à tirer le maximum
de productivité de la « machine vivante ». Outre les questions éthiques que cela pose, notamment celle de
« l’utilitarisme », ce vivant simplifié peut-il correspondre à une véritable amélioration du vivant naturel ? En effet,
paradoxalement, le biologiste découvre de plus en plus que le vivant est complexe : son évolution est influencée par
l’environnement qui touche jusqu’à l’expression de ses gènes ; il appartient à des écosystèmes qui le modifient ; il
est plastique et peut ainsi s’adapter, évoluer, bref « être vivant » !
Ainsi, au moment où la biologie semble sortir d’un fonctionnalisme trop strict, c’est au tour des biotechnologies
de risquer de s’y enfermer. Voilà qui est essentiel pour répondre avec objectivité et pertinence aux défis techniques
et éthiques de l’utilisation des technosciences sur l’homme ! « Prendre soin du vivant » ne peut se limiter à
augmenter ses fonctionnalités pour « perfectionner la machine ». Le transhumain ainsi réduit à des fonctionnalités
augmentées ne sera-t-il pas en fait appauvri par rapport à l’humain ? Respecter l’humain, y compris en tentant d’en
augmenter les capacités, n’est envisageable qu’au regard de sa complexité et de l’interpénétration de ses
dimensions biologique, psychique et spirituelle.

La « plasticité du vivant » renvoie à une tension dynamique entre « robustesse et vulnérabilité », rigidité et
malléabilité, invariance et transformation, et, plus largement, entre invariance et historicité. Elle est une condition
nécessaire et cruciale pour que le vivant évolue, avec ses caractéristiques métaboliques, reproductives,
organisationnelles et informationnelles. D’un côté, la robustesse d’un vivant définit son aptitude à se maintenir
devant les perturbations liées à son environnement. D’un autre côté, il se laisse influencer par cet environnement,
d’où son aspect « vulnérable », indépendamment de la fragilité liée à une maladie ou une déficience. Ainsi le
« cyborg2 invulnérable », appelé de leurs voeux par certains transhumanistes, perd sa capacité d’adaptation en
perdant la « vulnérabilité » nécessaire à tout vivant pour évoluer. Pour l’être humain, cette vulnérabilité est liée aux
interactions biologie-psychisme-spirituel dans leurs écosystèmes. Le respecter et prendre soin de lui consistent donc
à favoriser l’équilibre robustesse-vulnérabilité en permettant l’harmonie corps-psychisme-esprit dans leurs
environnements. Il convient alors d’envisager une éthique dont l’être humain vulnérable serait la pierre angulaire.


Les visées anthropologiques et éthiques
Ce regard du biologiste moderne rejoint certaines traditions d’anthropologie chrétienne, depuis les saints Paul,
Irénée, Éphrem, Maxime le Confesseur, et les mystiques tant rhénans qu’orientaux, qui explicitent l’unité de
l’homme « corps-âme-esprit ». Saint Paul écrit : « Que le Dieu de la paix lui-même vous sanctifie tout-entiers ; que
votre esprit, votre âme et votre corps, soient tout-entiers gardés sans reproche pour la venue de notre Seigneur
Jésus Christ. » (1 Th 5,23). Saint Irénée, au 2ème siècle, commente : « La chair modelée (modelée par Dieu, le
Créateur) à elle seule n’est pas l’homme parfait, elle n’est que le corps de l’homme, donc une partie de l’homme.
L’âme à elle seule n’est pas davantage l’homme, elle n’est que l’âme de l’homme, donc une partie de l’homme.
L’esprit non plus n’est pas l’homme, on lui donne le nom d’esprit, pas celui d’homme. C’est le mélange et l’union de
toutes ces choses qui constituent l’homme parfait. » (Adversus Haereses, V,6,1) Il s’agit bien de distinguer corpsâme-
esprit mais dans une compénétration de ces trois dimensions. Ainsi le corps ne se réduit-il pas au biologique, il
pense et il éprouve. De même, l’âme qui recouvre un principe d’organisation, d’animation et d’unité unifie les
métabolismes, les émotions et les pensées du corps. Et l’esprit apparaît comme la « fine pointe de l’âme », là où
l’Esprit de Dieu parle à l’homme en son corps et son âme, comme « être global3 ».
Cette mise en regard de la biologie d’aujourd’hui avec cette tradition anthropologique indique que l’un des
critères éthiques importants pour prendre en compte l’impact de l’utilisation des biotechnologies sur l’être
humain sera celui du respect et de la promotion de l’unité du corporel, du psychique et du spirituel dans leurs
écosystèmes. On pourra ainsi se poser la question de l’impact de telle ou telle intervention technologique en
termes d’harmonie ou de dysharmonie entre ces trois dimensions, afin de favoriser le pouvoir d’être soi.

 

Don d’organes
Éléments scientifiques et juridiques :
Les pratiques de greffes d’organes se sont beaucoup développées depuis les années 1950, grâce aux
découvertes permettant de remédier au phénomène de rejet du greffon. Selon l’Agence de biomédecine, 5891
greffes d’organes ont été pratiquées en 2016, dont 4937 sont des greffes rénales ou hépatiques (foie). De 2012
à 2016, le nombre de greffes a augmenté de 17%. La très grande majorité des greffes est pratiquée post
mortem1.
La loi régule la pratique de prélèvement d’organes. Du côté de la personne greffée, l’opération doit
avoir de sérieuses chances de réussir, ne pas comporter des risques disproportionnés et représenter une
prolongation réelle de la vie pour le bénéficiaire2. Du côté de la personne qui « donne », celle-ci peut être
vivante ou décédée.
En matière de don d’organe entre personnes vivantes, les lois de bioéthique ont constamment étendu le
cercle des donneurs potentiels qui, dans tous les cas, doivent avoir la capacité juridique de consentir,
notamment être majeurs. En 1994, le cercle était limité à la famille nucléaire : parents, enfants, frères et soeurs,
éventuellement conjoint. En 2004, les cousins et alliés ont rejoint ce cercle, ainsi que « toute personne
apportant la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans avec le receveur ». La loi du 7 juillet 2011 est
allée encore plus loin en incluant « toute personne pouvant apporter la preuve d’un lien affectif étroit et stable
depuis au moins deux ans avec le receveur ». Elle a par ailleurs autorisé le « don croisé » d’organes entre deux
paires donneur/receveur répondant chacune aux conditions relationnelles du don et de la greffe d’organe mais
non compatibles.
Pour le prélèvement à partir d’une personne décédée, la première exigence est de s’assurer que la
personne est bien morte. Le Code de la Santé Publique demande en général trois vérifications pour établir
qu’une personne présentant « un arrêt cardiaque et respiratoire persistant » soit bien morte : absence totale de
conscience et de mouvement spontané ; abolition de tous les réflexes du tronc cérébral ; absence totale de
respiration spontanée3. Si la personne est sous assistance respiratoire et qu’une circulation sanguine continue à
un certain degré, il faut d’autres examens pour s’assurer du caractère irréversible de la destruction de la
totalité du cerveau4. Cependant, depuis un décret du 2 août 2005 (n°2005-949), le prélèvement d’un rein ou
d’un foie peut être effectué sur des personnes reconnues mortes simplement à la suite d’« un arrêt cardiaque et
respiratoire persistant5 ». Depuis 2014, certains établissements hospitaliers s’appuyant sur la loi de 2005
pratiquent un prélèvement d’organes sur une personne décédée par suite d’une décision de limitation ou
d’arrêt de traitements.
Depuis la loi santé du 26 janvier 2016, il suffit que la personne décédée ne se soit pas inscrite sur le
Registre national des refus pour y indiquer son opposition à un prélèvement d’organes, ou qu’elle n’ait pas
exprimé explicitement son refus sous une autre forme, pour que le prélèvement soit possible (on parle de
« consentement présumé »). Le médecin doit simplement « informer » les proches de la nature et de la finalité
du prélèvement envisagé.
Malgré la hausse des greffes, toutes les demandes ne sont pas satisfaites. D’où la question d’assouplir
les règles régulant la pratique des prélèvements et des transplantations d’organes, notamment les principes
d’anonymat, de gratuité, de consentement au don6.

 

Questions anthropologiques et éthiques
Le don d’organes implique toujours des situations humaines douloureuses. Face à ces situations de
souffrances, il convient de favoriser dans notre société une culture du don. Il convient également d’inciter les
citoyens majeurs à déclarer explicitement leur éventuel consentement à un don et à y préparer leurs familles.
Cependant, un raisonnement uniquement quantitatif sur les besoins d’organes pour justifier l’extension des
possibilités de greffes est un point de vue trop réducteur par rapport aux questions personnelles et familiales
impliquées.
Le régime actuel du « consentement présumé », qui régit le don d’organes à partir d’une personne
décédée, est atypique en droit. Il est contraire à la Charte du patient hospitalisé, qui, pour les actes
thérapeutiques, réclame un consentement a priori « libre et éclairé » sur la base d’une information
« accessible et loyale ». Le 26 juin 2014, l’Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme « Petrova
contre Lettonie » indiquait : « Une législation nationale qui par manque de clarté rend possible un
prélèvement d’organe dans un hôpital public sans le consentement de la famille porte atteinte à l’article 8 de
la Convention Européenne des Droits de l’Homme sur le respect de la vie privée et familiale. »
Une règle aussi atypique demande des garanties renforcées pour que de « présumé », le consentement ne
devienne pas « imposé ». Dans ce cadre, le recueil d’informations auprès des familles devrait être une règle, la
cellule familiale étant le premier cercle de la solidarité. La loi donnant le droit à la médecine publique de
prélever des organes à partir d’un consentement seulement présumé, sans consultation de la famille, tend à
une nationalisation du corps, en flagrante contradiction avec la liberté du patient, et sans qu’il y ait véritable
expression de solidarité. Il convient plutôt d’encourager une véritable éthique du don7.
Par ailleurs, le prélèvement d’organes sur une personne décédée peut être faite non seulement à des fins
thérapeutiques mais aussi scientifiques (recherche)8. Il n’est pas respectueux du citoyen que ces fins distinctes
et spécifiques fassent l’objet de la même procédure. Si une solidarité spéciale est exigible du citoyen pour
aider d’autres personnes, chaque citoyen est libre de refuser telle ou telle recherche (comme le prévoit la
Charte du patient hospitalisé pour les recherches sur patient vivant).
Faut-il alors se poser la question de revenir au régime du consentement explicite ? Au minimum, dans le
régime du « consentement présumé », l’avis de la famille est indispensable pour garantir le consentement.
Même si les équipes médicales s’efforcent encore de recueillir cet avis, il est regrettable que la loi de 2016 ne
leur en donne plus l’obligation.
Enfin, entre vivants, l’élargissement successif des donneurs potentiels pourrait favoriser une certaine
forme de trafic d’organes. En effet, d’une part la notion de « lien affectif étroit et stable » est vague et
difficilement arbitrable par les tribunaux, passage demandé par la loi pour l’autorisation de greffe d’organe.
D’autre part, la possibilité d’intégrer dans le circuit des « dons croisés » des individus risque d’encourager la
motivation financière9. Le risque d’une telle dérive augmenterait si le principe de gratuité du don était remis
en cause.
Est-ce que la non-expression d’un refus suffit à caractériser un « don » ? Pour favoriser les dons
d’organes, il conviendrait de promouvoir des campagnes d’information qui valorisent l’inscription sur un
registre où chacun pourrait clairement exprimer son consentement ou son opposition au prélèvement de
certains de ses organes en cas de décès, dans l’esprit des « directives anticipées » (voir fiche sur la fin de vie).

 

 

 

DÉCLARATION DU CONSEIL PERMANENT

 

ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA BIOÉTHIQUE : QUEL MONDE VOULONS-NOUS POUR
DEMAIN ?


Depuis le 18 janvier, les débats des États généraux de la bioéthique ont commencé.
Leur objectif est simple : permettre à tout citoyen de s’éclairer sur les avancées
scientifiques et techniques concernant la bioéthique, se forger un avis et l’exprimer.
Ces expressions devront ainsi éclairer les responsables politiques qui porteront la
révision de la loi à la fin de l’année 2018. Si l’objectif est simple, les enjeux sont
complexes et graves. C’est pourquoi, tous sont invités à participer à ces débats par le
dialogue afin de rechercher les voies les plus justes.
L’Église catholique entend prendre sa place et répondre, elle aussi, à la question de
fond que ces États généraux nous posent : quel monde voulons-nous pour demain ?
Débattre et comprendre
Ainsi, grâce notamment au travail réalisé par le groupe d’évêques et d’experts présidé
par Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes, nous invitons les catholiques, ainsi
que tous les hommes et femmes de bonne volonté, à une prise de conscience des
enjeux que ces nouvelles techniques soulèvent. C’est le respect de l’être humain dans
sa dignité et sa vulnérabilité qui est en jeu ; c’est aussi notre société qui est concernée
dans son respect de la vocation séculaire de la médecine.
Dans les diocèses, les paroisses, les aumôneries, les mouvements, les associations, les
familles, il s’agit de sensibiliser chacun par l’explication et la formation, afin que la
raison et la foi chrétienne portent ensemble une juste vision de l’humanité. Cette
vision, déjà largement partagée par le bon sens de beaucoup, doit permettre de
regarder avec confiance l’avenir en comprenant le bien des recherches scientifiques et
en ne cédant pas aux sirènes idolâtres de la toute-puissance.
L’homme se sait tout autant habité par la transcendance que par le désir de savoir ; il
est foncièrement animé par le besoin de prendre soin des autres. Et nul doute que la
figure du « bon samaritain » est universelle et demeure un guide pour la mise au point
et l’usage des techniques biomédicales et des technosciences aujourd’hui et demain.
Paris, le 7 février 2018 1/2


DÉCLARATION DU CONSEIL PERMANENT
Comprendre et s’exprimer
Ces États généraux de la bioéthique sont annoncés comme une occasion d’entendre
et d’intégrer les contributions de tous en vue de la révision annoncée de la loi de 2011.
Au nom de l’amour désintéressé de l’Église pour tout être humain, les évêques
proposent aux catholiques, ainsi qu’à tous les hommes et femmes de bonne volonté,
d’apporter leurs contributions par leurs réflexions et leurs témoignages.
Les Espaces de réflexion éthique régionaux sont organisés dans ce but dans toute la
France. Nous les invitons à s’y inscrire. De même, le Comité Consultatif National
d’Éthique (CCNE) a mis en place un site internet pour recueillir nos avis de citoyens.
Nous devons y apporter notre contribution.
L’Église catholique saura prendre la parole en contribuant à la sérénité et à
l’enrichissement du dialogue, heureusement voulu par le Gouvernement. Comment
se taire alors que la loi dessinera en partie la société de demain ?
C’est en vue du bien commun dont notre société doit se soucier et dont l’État a la
responsabilité, que l’Église catholique s’engage avec détermination dans ces États
généraux, comptant sur la sincérité et l’objectivité annoncées du CCNE, chargé de
présenter un rapport au Gouvernement.

 

 

 

 

Thérapie génique germinale


Éléments scientifiques et juridiques :
Il existe deux types de thérapie génique : somatique et germinale.
La thérapie génique somatique consiste à agir sur certaines cellules non reproductives pour en éliminer ou
réduire les défauts génétiques. Les effets sont limités au seul individu traité. Des essais cliniques sont en cours avec un
certain succès par rapport à la drépanocytose (maladie génétique du sang) ou certaines formes de leucémie.
La thérapie génique germinale consiste à modifier un gène pour qu’il se transmette ensuite à la descendance
du sujet. Cette modification peut s’effectuer de deux manières :
- soit sur un tout jeune embryon au stade zygote1,
- soit sur les cellules germinales (productrices de gamètes), ou les gamètes, (spermatozoïdes et ovules),
pendant leur formation.
L’embryon ou les gamètes sur lesquels les recherches sont effectuées sont actuellement manipulés in vitro. Le
prélèvement des gamètes masculins se fait par masturbation et le prélèvement des gamètes féminins par ponction
après stimulation hormonale. L’intervention sur l’ADN des gamètes ou de l’embryon est réalisée en insérant, en
corrigeant ou en retirant un petit segment d’ADN bien délimité (technique du CRISPR-Cas9). Cela entraîne une
modification du génome de l’embryon ou du futur embryon, qui est potentiellement transmissible. À terme, le
patrimoine génétique de l’espèce humaine pourrait être progressivement modifié.
Rappelons que le processus de formation des gamètes (« recombinaison méiotique ») aboutit d’une part, à ce
que les cellules germinales d’un individu n’ont pas la même séquence génétique que celle de ses cellules somatiques,
et, d’autre part, à ce que chaque gamète possède un code génétique unique.
Si nous prenons également en compte le fait que la grande majorité de maladies « dépendent de nombreux
gènes ainsi que de facteurs environnementaux et des modes de vie2 », nous comprenons que l’ingénierie génétique ne
peut constituer une solution facile pour traiter la plupart des maladies. Cependant, des recherches d’application de la
technique CRISPR-Cas9 sur des souris ont donné des résultats prometteurs quant au traitement de la myopathie de
Duchenne.


Juridiquement, l’article 13 de la Convention d’Oviedo, ratifiée par la France, stipule qu’« une intervention
ayant pour objet de modifier le génome humain ne peut être entreprise que pour des raisons préventives,
diagnostiques ou thérapeutiques, et seulement si elle n’a pas pour but d’introduire une modification dans le génome
de la descendance ». La thérapie génique germinale est donc aujourd’hui interdite en France.
L’Académie de Médecine a cependant proposé d’autoriser les recherches sur les cellules germinales et les
embryons « quand elles sont scientifiquement et médicalement justifiées ».


Questions anthropologiques et éthiques
Comme l’a rappelé le pape François, si la technique, bien orientée, peut « produire des choses réellement
précieuses pour la qualité de vie de l’être humain », elle peut aussi nous donner « un terrible pouvoir », voire « une
emprise impressionnante sur l’ensemble de l’humanité4 ». La thérapie génique germinale expose à un tel risque. Voici
donc quatre points de discernement.
1. Principe général de précaution : « Nous en savons encore trop peu sur les interactions génétiques et
les possibles conséquences involontaires de la modification du génome humain. En éliminant
quelques prédispositions néfastes, d’autres problèmes pourraient apparaître et exposer les individus
et l’espèce humaine elle-même à d’autres risques potentiellement aussi graves que ceux que nous
pourrions résoudre5. »
2. Respect des plus vulnérables : la prudence appelle une régulation internationale des recherches et
de leurs applications pour garantir notamment « le respect des personnes vulnérables et de
l’intégrité personnelle », « la non-discrimination et la non-stigmatisation » ainsi que « la protection
des générations futures6 ». Sur ce dernier critère, notons que la modification du patrimoine
génétique des gamètes ou d’embryons humains dans les tout premiers stades de leur croissance
aurait des conséquences sur toute la vie des futurs enfants. En touchant à la structure génétique de
leur corps, c’est leur libre développement qui est conditionné7.
3. Banalisation des gamètes et chosification de l’embryon : les gamètes sont recueillis et manipulés
en dehors de toute relation conjugale. Pour ce qui est des embryons, tant la recherche que
l’application de la thérapie génique, se font dans le cadre technique de la fécondation in vitro. Cela
veut dire que les embryons humains seront manipulés, congelés, triés et certains détruits.
L’embryon humain est donc chosifié jusqu’à la destruction.
4. Eugénisme : « De telles manipulations favorisent une mentalité eugénique et introduisent une
stigmatisation sociale indirecte envers ceux qui ne possèdent pas certaines qualités particulières. »
Ces manipulations posent la question redoutable de savoir « à qui il reviendrait de déterminer
lesquelles parmi ces modifications seraient positives et lesquelles ne le seraient pas8 ».
Alors que la thérapie génique somatique peut être accueillie comme une avancée prometteuse, moyennant
les précautions communes à toute recherche et à tout protocole thérapeutique, la thérapie génique germinale
soulève de graves questions éthiques, déjà exprimées par certains membres de la communauté scientifique
internationale.
La différence proposée entre liberté de recherches et contrôle des applications méconnait les enjeux
anthropologiques sous-jacents à la recherche scientifique et tend à subordonner l’éthique au seul critère d’efficacité.
Pour les raisons énoncées ci-dessus, nous pouvons dire que la thérapie génique germinale n’offre pas aujourd’hui les
qualités nécessaires à une action thérapeutique respectueuse de la dignité humaine et de l’égalité entre les hommes.
2 février 2018